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Taxe d’apprentissage 2026

Soutenez Notre-Dame-Saint-Joseph !


Versez le solde de votre taxe d’apprentissage à notre
établissement.
Soutenez vos collaborateurs de demain ! Versez le solde de
votre taxe d’apprentissage à notre ensemble scolaire pour
participer au développement de la formation et de l’orientation
des jeunes de 15 à 25 ans, issus de tous horizons, aux métiers
du tertiaire et de l’hôtellerie


Depuis 2024, ce sont les Urssaf qui collectent directement
auprès des entreprises le solde de 13% de la taxe
d’apprentissage. Tout se fait via la plateforme sécurisée en
ligne SOLTéA, qui permet de :
Choisir les établissements ou les formations auxquels les
entreprises souhaitent affecter le solde de leur taxe
d’apprentissage.
Suivre les virements effectués par la Caisse des Dépôts à
l’attention des structures.
Retrouver l’historique des virements des années
précédentes


COMMENT VERSER LE SOLDE DE SA TAXE D’APPRENTISSAGE ?


La plateforme SOLTéA est ouverte chaque année pour
permettre aux entreprises d’affecter le solde de leur taxe
d’apprentissage pour la campagne en cours. Pour nous
retrouver, le code d’habilitation de l’Ensemble Scolaire Notre-
Dame Saint-Joseph est : 0880101G.


La taxe d’apprentissage est collectée mensuellement via la DSN,
tandis que le solde est collecté annuellement puis réparti via la
plateforme SOLTéA. Le versement du solde de la taxe
d’apprentissage se déroule en plusieurs étapes :


Etape 1 (optionnelle)- La promesse de don
Tout au long de l’année, chaque entreprise peut faire une promesse
de versement de son solde de taxe d’apprentissage à
l’établissement de son choix


Etape 2 – Le prélèvement du solde de la taxe
Le prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage sur la masse
salariale 2025 intervient en mai 2026, en fonction de la situation de
l’employeur :
Le 5 mai pour les employeurs de 50 salariés et plus dont la paie
est versée au cours du même mois que la période de travail.
Le 15 mai dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus
en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés).


Etape 3 – Le choix des bénéficiaires
Entre mai et septembre, chaque entreprise se connecte sur SOLTéA
pour choisir les bénéficiaires du solde de sa taxe d’apprentissage :
https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/


Etape 4 – Le versement
Le solde de la taxe d’apprentissage est reversé aux bénéficiaires par
la Caisse des Dépôts entre mi-juillet et mi-septembre de la
campagne.

Vos contacts Service Taxe d’apprentissage :

LUDER Francine (comptabilité) 03 29 82 61 47

BALTZINGER Delphine (secrétariat CFA) 03 29 82 61 45

VAUTHIER David (D.A.F) 03 29 64 43 43